sous la Monarchie de Juillet (1830-1848)
Mémoire de maîtrise de Julien VINUESA en 2004
Mise à Jour du 19 Septembre 2008
Version n°16
Le Parquet Général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)
Mémoire de maîtrise de Julien VINUESA en 2004
Citations concernant Gustave ROULAND :
Paragraphe 1.2.1.A. Les conditions officielles d'Entrée :
... Pour les futurs magistrats du parquet, lasubordination aux vues du gouvernement doit être un impératif pour entrer, mais également pour avancer par la suite, voire obtenir l'inamovibilité du poste. ... ... les postulants doivent être nécessairement titulaires d'une licence en droit, obtenus dans les facultés de droit : ... ... le premier avocat général Gustave ROULAND, né à Yvetot, ... doit s'expatrier à Paris, Rouen ne disposant pas de faculté de droit. ...
Il faut avoir au moins 22 ans pour être substitut dans un tribunal. ... C'est le cas de Gustave ROULAND, qui à l'age de 22 ans, entre au parquet de Louviers comme substitut. ...
Note : ROULAND est nommé substitut de Louvier en 1828, à 22 ans donc, puisqu'il est né en 1806.
Paragraphe 1.2.1.B. Le choix officieux et déterminant du politique :
... les phases de nomination tentent souvent de pacifier les tensions politiques : le jour de la formation du ministère Soult-Guizot, le 29 Octobre 1840, le Journal de Rouen écrit :
"Quant aux nominations officielles que nous venons de donner ... Le premier avocat général GESBERT est nommé président de chambre à Rouen ; l'avocat général ROULAND prend la place de premier avocat général ; ... ... on voit qu'elles sont conçues dans cet esprit de transaction et de confusion qui a marqué tout les actes du 1-er Mars [1840 : début du 2-ème ministère d'Adolphe THIERS], et qui consiste à prendre indistinctement et systématiquement, à droite [GESBERT], à gauche [JUSTIN], et au milieu [ROULAND et CHASSAN], afin de neutraliser les couleurs les unes par les autres. ..."
Chapitre 1.3.1. Une célébration du passé ?
Paragraphe 1.3.1.B. Originalité et utilité du discours.
Certains magistrats vont pourtant innover et introduire des thèmes originaux : par exemple, en 1840, le premier avocat général Gustave ROULAND démontre le grand intéret de la philosophie et de l'histoire dans le travail de la magistrature ; ...
Chapitre 2.1.2. La bibliothèque du palais : les parquetiers à l'étude.
La bibliothèque du palais de justice apparaît comme un lieu évident, ... A Rouen, le procureur général a une implication dans la sélection des ouvrages à acquérir : il est membre permanent d'une commission de cinq membres ... [qui] est parfois obligée de rappeler à l'ordre certains : ainsi le premier avocat général Gustave ROULAND, en l'absence du procureur général, et les quatre autres ... veulent mettre un terme aux dysfonctionnements de la bibliothèque, notamment en ce qui concerne la question de l'emprunt des livres. Le 9 Juin 1842, la commission dénonce "l'abus ..." Pour remédier au problème, les commissaires décident de mettre en place un registre ... où l'emprunteur doit déposer son nom ...
Chapitre 2.1.3. Le conseil de discipline.
Paragraphe 2.1.3.B. L'affaire des avocats de Rouen
... qui commence en Avril 1835, fait suite au mouvement insurrectionnel lyonnais et parisien d'avril 1834, qui se solde par l'arrestation de nombreux républicains et la condamnation de la Société des Droits de l'Homme ... Epaulé par le premier avocat général Gesbert, l'avocat général Paillart, et les substituts Leroy et ROULAND, le procureur général MOYNE refuse que les avocats soient reçus parties intervenantes et requiert contre la requête. Maître CHERON ...
Chapitre 2.2.1. La relation royale : un privilège d'élite
Paragraphe 2.2.1.A. Les arrivées royales : les parquetiers aux premières loges.
- Le 1-er Août 1837, le duc d'Orléans revient à Rouen, ... Le procureur général MESNARD, le premier avocat général GESBERT, les avocats généraux LE TENDRE de TOURVILLE et PAILLART, les substituts ROULAND et JUSTIN, acceuillent le couple à la préfecture. ...
- Le 14 Juillet 1842, le premier avocat général ROULAND est désigné pour rédiger l'adresse pour le décès accidentel du fils ainé du roi le duc d'Orléans. ...
- Le 3 Mai 1843, le parquet, dont le premier avocat général ROULAND acceuille le duc de NEMOURS et son frère cadet le duc de MONPENSIER, pour l'inauguration du chemin de fer Rouen-Paris !
Chapitre 2.2.2. Attachement à l'église
Paragraphe 2.2.2.A. : le retour des cendres de Napoléon I-er par le port de Rouen !
- Le 10 Décembre 1840, ...,le parquet général, (le procureur général MESNARD, le premier avocat général ROULAND, l'avocat général DUFAURE de MONTFORT, les substituts JUSTIN et BLANCHE ; seul est absent l'avocat général CHASSAN), habillé de robes rouges, quitte le palais de justice en voitures, escorté par celles des huissiers-audienciés et un détachement de gendarmerie à cheval, traverse les rues St-Lô, Ganterie, la place St-Ouen, la rue Malpalu, le pont de pierre, pour arriver quai St-Sever. Là, ils sont introduits, avec la Cour, dans une tribune couverte, située sur les quais inférieurs. Sous cette tente richement décorée, le parquet général se trouve en compagnie des plus hautes autorités de la ville et du département : "l'archevêque de Rouen à la tête ..., l'éta-major de la division, le préfet avec ... le maire de Rouen ... etc ... le bateau à vapeur la dorade n°3 entre ... dans le port de Rouen. ...
- Gustave ROULAND, avocat général : "La magistrature considérée dans ses rapports avec l'impulsion morale et politique du pays", le 3 Novembre 1840 à Rouen, Impr. de F.Marie, 1840, 23 p.
- Discours de M.ROULAND, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Royale, le 3 Novembre 1840.
ROULAND, Gustave :
né le 1-er Février 1806 à Yvetot, décédé le 12 Décembre 1878 à Paris
1827-1828 : avocat en 1827
1828-1831 : substitut du procureur du Roi à Louviers en 1828
1831-1832 : substitut du procureur du Roi à Evreux le 1-er Juin 1831
1832-1835 : substitut du procureur du Roi à Dieppe le 1-er Octobre 1832
1835-1838 : substitut du procureur général de Rouen le 17 Janvier 1835
1838-1840 : avocat général à Rouen le 1-er Novembre 1838
1840-1843 : 1-er avocat général à Rouen en Novembre 1840
1841 : chevalier de la Légion d'honneur
1843-1847 : procureur général à Douai le 28 Avril 1843
1846 : officier de la Légion d'honneur
1847-1853 : avocat général à la cour de Cassation
1853-1856 : procureur général de Paris le 10 Février 1853
1856 : ministre de l'Instruction publique et des Cultes le 13 Août 1856 (jusqu'au 24 Juin 1863)
1857 : grand-officier de la Légion d'honneur
1862 : grand-croix de la Légion d'honneur
Note :
En complément de l'ouvrage de Julien VINUESA, on pourra prendre connaissance de l'article de Stéphane GERSON :
"L'Etat français et le culte malaisé des souvenirs locaux, 1830-1870"
dans la Revue d'Histoire du XIX° Siècle, 2004-29 Varia, dont le résumé du résumé pourrait être :
" La Monarchie de Juillet institua une nouvelle politique culturelle, poussant d'innombrables élites et sociétés savantes provinciales à cultiver leurs "souvenirs locaux". Cet article analyse les diverses dimensions d'une politique qui se poursuivit sans changements majeurs sous le Second Empire. ... "
